Conditions contractuelles
Conditions générales de vente et d’utilisation
Dernière mise à jour : 11 juillet 2026
1. Objet et éditeur
Les présentes conditions encadrent l’accès à BASIS et, le cas échéant, la souscription à ses fonctionnalités payantes. Le service est édité par Hedgen Ltd, private limited company de droit anglais et gallois (n° Companies House 16838911), siège social 71-75 Shelton Street, Covent Garden, Londres WC2H 9JQ, Royaume-Uni.
2. Nature du service
BASIS est un service d’information et d’outillage : données de marché et de protocole, alertes factuelles et outils pédagogiques à paramètres utilisateur. Il ne fournit ni conseil financier ou en investissement, ni recommandation personnalisée, ni gestion de portefeuille, ni service d’exécution.
3. Absence d’incitation
Le service n’incite jamais à acheter, vendre ou détenir USDe, sUSDe ou ENA. Ses indicateurs décrivent des faits, limites méthodologiques et scénarios de risque ; ils ne préjugent pas d’une performance future. L’utilisateur reste seul responsable de ses décisions et de la vérification des informations auprès de sources appropriées.
4. Accès et compte
L’utilisateur fournit des informations exactes, protège l’accès à son compte et s’interdit tout usage illicite, toute tentative de contournement des limites techniques ou toute atteinte au fonctionnement du service. Hedgen peut suspendre un accès en cas d’abus, de fraude ou d’obligation légale.
5. Abonnement, prix et résiliation
Les prix et la périodicité applicables sont affichés avant paiement. La facturation est traitée par Stripe. L’abonnement se renouvelle selon la périodicité choisie jusqu’à sa résiliation ; celle-ci prend effet à la fin de la période en cours, sauf disposition impérative contraire.
6. Remboursement sous 14 jours
Une demande de remboursement peut être adressée dans les quatorze jours suivant la souscription initiale. Elle est traitée manuellement via l’adresse de contact contact@hedgen.xyz, sans préjudice des droits impératifs dont bénéficie le consommateur.
7. Disponibilité et données
Le service est fourni selon une obligation de moyens et une disponibilité « best effort ». Des interruptions, retards, erreurs de source ou opérations de maintenance peuvent survenir. Hedgen ne garantit ni l’exhaustivité, ni l’actualité permanente, ni l’absence d’erreur des données de tiers ; les états de fraîcheur et d’indisponibilité affichés font partie intégrante de l’information.
8. Responsabilité
Dans les limites permises par la loi, Hedgen ne répond pas des décisions prises sur la seule base du service, des pertes liées aux marchés, aux protocoles ou aux données tierces, ni des dommages indirects. Rien dans ces conditions n’exclut une responsabilité qui ne peut légalement l’être.
9. Modification et droit applicable
Hedgen peut faire évoluer le service et ces conditions, avec information préalable lorsque la modification affecte substantiellement un abonnement. Les présentes conditions sont soumises au droit anglais et gallois. Les règles impératives de protection du consommateur du pays de résidence de l’utilisateur et les voies de recours légalement applicables demeurent réservées.